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TRANSAC IMMO

Active
Siren902 976 406SAS25290 ORNANSCréée le 09 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 976 406, TRANSAC IMMO est une SAS créée le 9 septembre 2021. Elle est domiciliée Ferme du Martinet, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. AKRAMME HIMER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANSAC IMMO

Dénomination
TRANSAC IMMO
SIREN
902 976 406
SIRET (siège)
902 976 406 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45902976406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 976 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
09 septembre 2021
Siège social
FERME DU MARTINET, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANSAC IMMO

Activités de marchand de biens

Finances de TRANSAC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSAC IMMO

ML

MELODY LABRE

Directeur général

Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans

AH

AKRAMME HIMER

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de TRANSAC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    902 976 406 00014 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TRANSAC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de TRANSAC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSAC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSAC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSAC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSAC IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSAC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSAC IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-09 · Début d'activité : 2021-09-06

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2021

Questions fréquentes sur TRANSAC IMMO

Quel est le numéro SIREN de TRANSAC IMMO ?

Le numéro SIREN de TRANSAC IMMO est 902 976 406. Le SIRET de son siège social est 902 976 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45902976406.

Qui dirige TRANSAC IMMO ?

TRANSAC IMMO est dirigée par AKRAMME HIMER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANSAC IMMO ?

Le siège social de TRANSAC IMMO est situé Ferme du Martinet, 25290 Ornans.

TRANSAC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSAC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSAC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSAC IMMO.

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