TRANSACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSACT est une SARL immatriculée le 15 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 798 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 bd Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de TRANSACT
INSEE- Dénomination
- TRANSACT
- SIREN
- 412 798 365
- SIRET (siège)
- 412 798 365 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84412798365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 798 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 15 juillet 1997
- Siège social
- 50 BD PAUL VAILLANT COUTURIER, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSACT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSACT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeFermé
412 798 365 00018 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 741G
Documents juridiques de TRANSACT
INPIComptes annuels de TRANSACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSACT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/07804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 décembre 2013 · N° 10/08731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSACT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1997
Questions fréquentes sur TRANSACT
Quel est le numéro SIREN de TRANSACT ?
Le numéro SIREN de TRANSACT est 412 798 365. Le SIRET de son siège social est 412 798 365 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412798365.
Où se situe le siège social de TRANSACT ?
Le siège social de TRANSACT est situé 50 bd Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine.
TRANSACT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSACT.
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