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TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL

Active
Siren418 493 045SARL93370 MONTFERMEILCréée le 18 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 493 045, TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL est une SARL créée le 18 novembre 2003. Son siège social est situé 18 av des Cerises, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 2920Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL

Dénomination
TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL
SIREN
418 493 045
SIRET (siège)
418 493 045 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96418493045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 493 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2920Z
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
18 AV DES CERISES, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    418 493 045 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 501Z

  • 02200 MERCIN-ET-VAUXFermé

    418 493 045 00029 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 501Z

  • 02880 MARGIVALFermé

    418 493 045 00037 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 2920Z

Documents juridiques de TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010, désignant liquidateur ELRL GRAVE RANDOUX, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 octobre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010, désignant liquidateur ELRL GRAVE RANDOUX, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL

Quel est le numéro SIREN de TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL ?

Le numéro SIREN de TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL est 418 493 045. Le SIRET de son siège social est 418 493 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96418493045.

Où se situe le siège social de TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL ?

Le siège social de TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL est situé 18 av des Cerises, 93370 Montfermeil.

TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSACTION ET DIFFUSION MATERIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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