TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES

Active

Siren503 479 305SARL76133 EPOUVILLECréée le 02 avril 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES est une SARL immatriculée le 2 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 479 305. Elle est domiciliée 50 rue du Gray, 76133 Epouville. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES

INSEE

Dénomination: TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES
SIREN: 503 479 305
SIRET (siège): 503 479 305 00016
N° TVA intracommunautaire: FR02503479305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 479 305
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 02 avril 2008
Siège social: 50 RUE DU GRAY, 76133, EPOUVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Jean-Michel Marcel Henri DIEVAL

Gérant(e) · de avril 2008 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76133 EPOUVILLESiègeFermé
503 479 305 00016 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

Acte

Comptes annuels de TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 décembre 2009. Clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DIEVAL Jean-Michel, Gérant de la SARL Transactions Prestations Services pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DIEVAL Jean-Michel, Gérant de la SARL Transactions Prestations Services pour une durée de 8 ans.
06 juillet 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
01 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-04-02

22 février 2024création
Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES ?

Le numéro SIREN de TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES est 503 479 305. Le SIRET de son siège social est 503 479 305 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02503479305.

Où se situe le siège social de TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES ?

Le siège social de TRANSACTIONS PRESTATIONS SERVICES est situé 50 rue du Gray, 76133 Epouville.