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TRANSAMAT

Active
Siren379 122 872SARL93500 PANTINCréée le 01 septembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSAMAT est une SARL immatriculée le 1er septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 122 872. Elle est domiciliée Che Lateral au chemin de Fer, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 631E comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSAMAT

Dénomination
TRANSAMAT
SIREN
379 122 872
SIRET (siège)
379 122 872 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75379122872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 122 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
631E
Date de création
01 septembre 1990
Siège social
CHE LATERAL AU CHEMIN DE FER, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSAMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSAMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    379 122 872 00011 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 631E

Documents juridiques de TRANSAMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de TRANSAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSAMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSAMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Marc Alphonse KTORZA pour une durée de 3 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSAMAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Marc Alphonse KTORZA pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1990

Questions fréquentes sur TRANSAMAT

Quel est le numéro SIREN de TRANSAMAT ?

Le numéro SIREN de TRANSAMAT est 379 122 872. Le SIRET de son siège social est 379 122 872 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75379122872.

Où se situe le siège social de TRANSAMAT ?

Le siège social de TRANSAMAT est situé Che Lateral au chemin de Fer, 93500 Pantin.

TRANSAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSAMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSAMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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