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TRANSANORD

Active
Siren397 598 897SARL26250 LIVRON-SUR-DROMECréée le 30 juin 1994

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

TRANSANORD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 598 897. Son siège social est situé Rte Nationale 7, 26250 Livron-sur-Drome. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de TRANSANORD

Dénomination
TRANSANORD
SIREN
397 598 897
SIRET (siège)
397 598 897 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22397598897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 598 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
30 juin 1994
Siège social
RTE NATIONALE 7, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de TRANSANORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSANORD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSANORD

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeFermé

    397 598 897 00015 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 741J

  • 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERESFermé

    397 598 897 00023 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 4941A

  • 80080 AMIENSFermé

    397 598 897 00031 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 602M

  • 59241 MASNIERESFermé

    397 598 897 00049 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 602M

  • 59000 LILLEFermé

    397 598 897 00056 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSANORD

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Conformité de TRANSANORD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSANORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 17 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSANORD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSANORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSANORD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : CHEVALLIER Dominique

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

Questions fréquentes sur TRANSANORD

Quel est le numéro SIREN de TRANSANORD ?

Le numéro SIREN de TRANSANORD est 397 598 897. Le SIRET de son siège social est 397 598 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397598897.

Où se situe le siège social de TRANSANORD ?

Le siège social de TRANSANORD est situé Rte Nationale 7, 26250 Livron-sur-Drome.

TRANSANORD est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSANORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSANORD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSANORD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.