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TRANSARC

Active
Siren349 513 267SA69780 TOUSSIEUCréée le 19 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSARC est une SA immatriculée le 19 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 513 267. Elle est domiciliée 88 rue 12 Juillet, 69780 Toussieu. Son activité principale relève du code NAF 6912.

Fiche d'identité de TRANSARC

Dénomination
TRANSARC
SIREN
349 513 267
SIRET (siège)
349 513 267 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77349513267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 513 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6912
Date de création
19 janvier 1989
Siège social
88 RUE 12 JUILLET, 69780, TOUSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69780 TOUSSIEUSiègeFermé

    349 513 267 00014 · ouvert le 19 janvier 1989 · NAF 6912

Documents juridiques de TRANSARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRANSARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSARC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1989

Questions fréquentes sur TRANSARC

Quel est le numéro SIREN de TRANSARC ?

Le numéro SIREN de TRANSARC est 349 513 267. Le SIRET de son siège social est 349 513 267 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77349513267.

Où se situe le siège social de TRANSARC ?

Le siège social de TRANSARC est situé 88 rue 12 Juillet, 69780 Toussieu.

TRANSARC est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSARC.

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