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TRANSAT

Active
Siren444 464 457SA69008 LYON 8EMECréée le 08 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 464 457. Elle est domiciliée 114 Crs Albert Thomas, 69008 Lyon 8eme. Son activité principale relève du code NAF 7211Z.

Fiche d'identité de TRANSAT

Dénomination
TRANSAT
SIREN
444 464 457
SIRET (siège)
444 464 457 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52444464457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 464 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7211Z
Date de création
08 novembre 2002
Siège social
114 CRS ALBERT THOMAS, 69008, LYON 8EME
Établissements
4
Statut
Active

Finances de TRANSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69008 LYON 8EMESiègeFermé

    444 464 457 00019 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 741J

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    444 464 457 00027 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 731Z

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    444 464 457 00035 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 731Z

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    444 464 457 00043 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 7211Z

Documents juridiques de TRANSAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de TRANSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2008. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2002

Marques déposées par TRANSAT

TRANSAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HIQUARTO

    N° 3348889 · Déposée le 24 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 3, 5, 42 · expirée le 24 mars 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRANSAT

Quel est le numéro SIREN de TRANSAT ?

Le numéro SIREN de TRANSAT est 444 464 457. Le SIRET de son siège social est 444 464 457 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444464457.

Où se situe le siège social de TRANSAT ?

Le siège social de TRANSAT est situé 114 Crs Albert Thomas, 69008 Lyon 8eme.

TRANSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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