TRANSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TRANSAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 364 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 Rue Frédéric Joliot ZA des Milles, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par Georges MORETTO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TRANSAT
INSEE- Dénomination
- TRANSAT
- SIREN
- 987 364 817
- SIRET (siège)
- 987 364 817 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31987364817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 364 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 13 mars 2024
- Siège social
- 210 Rue Frédéric Joliot ZA des Milles, 13290, Aix-en-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRANSAT
Commerce de gros et de détail de vêtements, chaussures, accessoires et tous produits textiles, conseils en distribution et implantation de marque de prêt-à-porter.
Finances de TRANSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSAT
INSEEÉtablissements de TRANSAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13290 Aix-en-ProvenceSiègeActif
987 364 817 00013 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 4771Z
- 83110 Sanary-sur-MerActif
987 364 817 00021 · ouvert le 13 juillet 2026 · NAF 4771Z
Documents juridiques de TRANSAT
INPIComptes annuels de TRANSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F06941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/09004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/10483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 20/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 août 2024 · N° 21/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21-25.801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2023 · N° 20/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-27.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mars 2018 · N° 15/08694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-13.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 15-26.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2016 · N° 14/11262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2011 · N° 09/03964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-45.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- création
Date d'effet : 13 mars 2024
Questions fréquentes sur TRANSAT
Quel est le numéro SIREN de TRANSAT ?
Le numéro SIREN de TRANSAT est 987 364 817. Le SIRET de son siège social est 987 364 817 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31987364817.
Qui dirige TRANSAT ?
TRANSAT est dirigée par Georges MORETTO, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANSAT ?
Le siège social de TRANSAT est situé 210 Rue Frédéric Joliot ZA des Milles, 13290 Aix-en-Provence.
TRANSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSAT.
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