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TRANSBA

Fermée
Siren495 118 986SARL97234 FORT-DE-FRANCERadiée le 06 novembre 2012
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

TRANSBA est une SARL immatriculée le 13 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 118 986. Elle est domiciliée Lot Castel des Rochers Bat 9 Appt 53, 97234 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. Elle est dirigée par LOUISE BACCARARD, liquidateur. TRANSBA a été radiée le 6 novembre 2012 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TRANSBA

Dénomination
TRANSBA
SIREN
495 118 986
SIRET (siège)
495 118 986 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44495118986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 118 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
13 avril 2007
Date de radiation
06 novembre 2012
Siège social
LOT CASTEL DES ROCHERS BAT 9 APPT 53, 97234, FORT-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de TRANSBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSBA

LB

LOUISE BACCARARD

Liquidateur

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSBA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97234 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    495 118 986 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 602L

  • 97280 VAUCLINFermé

    495 118 986 00027 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de TRANSBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSBA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 octobre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/06/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de TRANSBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSBA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement de conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    liquidatrice : BACCARARD (Louise)

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/06/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. radiation

    Date d'effet : 06 novembre 2012

Questions fréquentes sur TRANSBA

Quel est le numéro SIREN de TRANSBA ?

Le numéro SIREN de TRANSBA est 495 118 986. Le SIRET de son siège social est 495 118 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44495118986.

Qui dirige TRANSBA ?

TRANSBA est dirigée par LOUISE BACCARARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de TRANSBA ?

Le siège social de TRANSBA est situé Lot Castel des Rochers Bat 9 Appt 53, 97234 Fort-de-France.

TRANSBA est-elle toujours en activité ?

Non, TRANSBA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2012.

TRANSBA est-elle en procédure collective ?

TRANSBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 octobre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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