TRANSBA SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSBA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 633 985. Son siège social est situé 13 RTE 13 RTE de Brumath BISCHHEIM, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par HALIM BAG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRANSBA SARL
INSEE- Dénomination
- TRANSBA SARL
- SIREN
- 437 633 985
- SIRET (siège)
- 437 633 985 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80437633985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 633 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 28 mai 2001
- Siège social
- 13 RTE 13 RTE de Brumath BISCHHEIM, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSBA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSBA SARL
INSEEÉtablissements de TRANSBA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeFermé
437 633 985 00019 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSBA SARL
INPIComptes annuels de TRANSBA SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSBA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSBA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSBA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2009. Clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 02 février 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 82/2009, date de cessation des paiements : 02/08/2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSBA SARL. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-41.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSBA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSBA SARL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 82/2009, date de cessation des paiements : 02/08/2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- création
Date d'effet : 28 mai 2001
Questions fréquentes sur TRANSBA SARL
Quel est le numéro SIREN de TRANSBA SARL ?
Le numéro SIREN de TRANSBA SARL est 437 633 985. Le SIRET de son siège social est 437 633 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80437633985.
Qui dirige TRANSBA SARL ?
TRANSBA SARL est dirigée par HALIM BAG, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSBA SARL ?
Le siège social de TRANSBA SARL est situé 13 RTE 13 RTE de Brumath BISCHHEIM, 67800 Bischheim.
TRANSBA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSBA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSBA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSBA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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