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TRANSBAC

Active
Siren394 006 712SARL38000 GRENOBLECréée le 01 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 006 712, TRANSBAC est une SARL créée le 1er février 1994. Elle est domiciliée 38 rue Turenne, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANSBAC

Dénomination
TRANSBAC
SIREN
394 006 712
SIRET (siège)
394 006 712 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70394006712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 006 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 février 1994
Siège social
38 RUE TURENNE, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANSBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSBAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSBAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    394 006 712 00019 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 602L

  • 38600 FONTAINEFermé

    394 006 712 00027 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANSBAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de TRANSBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur TRANSBAC

Quel est le numéro SIREN de TRANSBAC ?

Le numéro SIREN de TRANSBAC est 394 006 712. Le SIRET de son siège social est 394 006 712 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394006712.

Où se situe le siège social de TRANSBAC ?

Le siège social de TRANSBAC est situé 38 rue Turenne, 38000 Grenoble.

TRANSBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSBAC.

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