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TRANSBAT 13

Active
Siren414 747 949Société civile69120 VAULX-EN-VELINCréée le 09 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 747 949, TRANSBAT 13 est une société civile créée le 9 décembre 1997. Elle est domiciliée 2 rue Pierre Mendes France, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BESSON, gérant.

Fiche d'identité de TRANSBAT 13

Dénomination
TRANSBAT 13
SIREN
414 747 949
SIRET (siège)
414 747 949 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27414747949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 747 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
2 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANSBAT 13

Acquistion, gestion et administration des biens immobiliers lui appartenant

Finances de TRANSBAT 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSBAT 13

MB

MICHEL BESSON

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

E

E-TRECK SAS

Autre

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de TRANSBAT 13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    414 747 949 00025 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 69009 LYONFermé

    414 747 949 00017 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de TRANSBAT 13

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de TRANSBAT 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSBAT 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSBAT 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSBAT 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSBAT 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSBAT 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSBAT 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur TRANSBAT 13

Quel est le numéro SIREN de TRANSBAT 13 ?

Le numéro SIREN de TRANSBAT 13 est 414 747 949. Le SIRET de son siège social est 414 747 949 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27414747949.

Qui dirige TRANSBAT 13 ?

TRANSBAT 13 est dirigée par MICHEL BESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANSBAT 13 ?

Le siège social de TRANSBAT 13 est situé 2 rue Pierre Mendes France, 69120 Vaulx-en-Velin.

TRANSBAT 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSBAT 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSBAT 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSBAT 13.

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