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TRANSBAT

Active
Siren378 844 575SARL97115 SAINTE-ROSECréée le 01 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TRANSBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 844 575. Elle est domiciliée Section le Boyer Sainte Rose, 97115 Sainte-Rose. Son activité principale relève du code NAF 4941B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE URSULET, gérant.

Fiche d'identité de TRANSBAT

Dénomination
TRANSBAT
SIREN
378 844 575
SIRET (siège)
378 844 575 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63378844575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 844 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
SECTION LE BOYER SAINTE ROSE, 97115, SAINTE-ROSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANSBAT

Transports routiers de fret de proximité

Finances de TRANSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSBAT

JU

JEAN-MARIE URSULET

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de TRANSBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97115 SAINTE-ROSESiègeActif

    378 844 575 00019 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de TRANSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSBAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur TRANSBAT

Quel est le numéro SIREN de TRANSBAT ?

Le numéro SIREN de TRANSBAT est 378 844 575. Le SIRET de son siège social est 378 844 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63378844575.

Qui dirige TRANSBAT ?

TRANSBAT est dirigée par JEAN-MARIE URSULET, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSBAT ?

Le siège social de TRANSBAT est situé Section le Boyer Sainte Rose, 97115 Sainte-Rose.

TRANSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSBAT.

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