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TRANSBAT 69

Active
Siren428 880 603SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 05 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 880 603, TRANSBAT 69 est une SCI créée le 5 janvier 2000. Son siège social est situé 2 rue Pierre Mendes France, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANSBAT 69

Dénomination
TRANSBAT 69
SIREN
428 880 603
SIRET (siège)
428 880 603 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65428880603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 880 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2000
Siège social
2 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANSBAT 69

Acquisition et gestion de locaux commerciaux

Finances de TRANSBAT 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSBAT 69

MB

MICHEL BESSON

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2000) · 26 ans

O

ODJ LOGISTICS

Autre

Depuis la création (05 janvier 2000) · 26 ans

E

E-TRECK

Autre

Depuis la création (05 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de TRANSBAT 69

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    428 880 603 00025 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 69009 LYONFermé

    428 880 603 00017 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de TRANSBAT 69

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de TRANSBAT 69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSBAT 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSBAT 69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSBAT 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSBAT 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSBAT 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSBAT 69

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2000

Questions fréquentes sur TRANSBAT 69

Quel est le numéro SIREN de TRANSBAT 69 ?

Le numéro SIREN de TRANSBAT 69 est 428 880 603. Le SIRET de son siège social est 428 880 603 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65428880603.

Qui dirige TRANSBAT 69 ?

TRANSBAT 69 est dirigée par MICHEL BESSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANSBAT 69 ?

Le siège social de TRANSBAT 69 est situé 2 rue Pierre Mendes France, 69120 Vaulx-en-Velin.

TRANSBAT 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSBAT 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSBAT 69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSBAT 69.

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