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TRANSBATI

Active
Siren450 787 312Société étrangère 45 RUE DE DIXMUDECréée le 01 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 787 312, TRANSBATI est une société étrangère créée le 1er juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7700 Mouscron, 45 rue de Dixmude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de TRANSBATI

Dénomination
TRANSBATI
SIREN
450 787 312
SIRET (siège)
450 787 312 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73450787312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 787 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 juin 2003
Siège social
7700 MOUSCRON, 45 RUE DE DIXMUDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSBATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSBATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45 RUE DE DIXMUDESiègeActif

    450 787 312 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de TRANSBATI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TRANSBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSBATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur TRANSBATI

Quel est le numéro SIREN de TRANSBATI ?

Le numéro SIREN de TRANSBATI est 450 787 312. Le SIRET de son siège social est 450 787 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450787312.

Où se situe le siège social de TRANSBATI ?

Le siège social de TRANSBATI est situé 7700 Mouscron, 45 rue de Dixmude.

TRANSBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSBATI.

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