TRANSBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSBOIS est une SA immatriculée le 15 décembre 1976 sous le numéro SIREN 308 886 647. Le siège social de l'entreprise se trouve à Gevingey (39570). Son activité principale relève du code NAF 4673A. La direction est assurée par JEAN POCHON en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de TRANSBOIS
INSEE- Dénomination
- TRANSBOIS
- SIREN
- 308 886 647
- SIRET (siège)
- 308 886 647 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38308886647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 886 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 15 décembre 1976
- Siège social
- , 39570, GEVINGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSBOIS
Se reporter aux statuts.
Finances de TRANSBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSBOIS
INSEEÉtablissements de TRANSBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 GEVINGEYSiègeActif
308 886 647 00012 · ouvert le 15 décembre 1976 · NAF 4673A
Documents juridiques de TRANSBOIS
INPIComptes annuels de TRANSBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSBOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 01-10.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-18.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1976
Questions fréquentes sur TRANSBOIS
Quel est le numéro SIREN de TRANSBOIS ?
Le numéro SIREN de TRANSBOIS est 308 886 647. Le SIRET de son siège social est 308 886 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38308886647.
Qui dirige TRANSBOIS ?
TRANSBOIS est dirigée par JEAN POCHON, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANSBOIS ?
Le siège social de TRANSBOIS est situé 39570 Gevingey.
TRANSBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSBOIS.
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