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TRANSBYS

Active
Siren352 533 889549992110 CLICHYCréée le 01 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSBYS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 533 889. Son siège social est situé 11 rue du Doc Emile Roux, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de TRANSBYS

Dénomination
TRANSBYS
SIREN
352 533 889
SIRET (siège)
352 533 889 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09352533889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 533 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
11 RUE DU DOC EMILE ROUX, 92110, CLICHY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANSBYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSBYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSBYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    352 533 889 00015 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 602L

  • 75017 PARIS 17Fermé

    352 533 889 00023 · ouvert le 13 mai 1992 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSBYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de TRANSBYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSBYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSBYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSBYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSBYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSBYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSBYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Questions fréquentes sur TRANSBYS

Quel est le numéro SIREN de TRANSBYS ?

Le numéro SIREN de TRANSBYS est 352 533 889. Le SIRET de son siège social est 352 533 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352533889.

Où se situe le siège social de TRANSBYS ?

Le siège social de TRANSBYS est situé 11 rue du Doc Emile Roux, 92110 Clichy.

TRANSBYS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSBYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSBYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSBYS.

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