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TRANSCAM

Active
Siren409 850 112SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 01 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSCAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 850 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Philibert Delorme, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 641C.

Fiche d'identité de TRANSCAM

Dénomination
TRANSCAM
SIREN
409 850 112
SIRET (siège)
409 850 112 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76409850112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 850 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
641C
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
6 RUE PHILIBERT DELORME, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSCAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSCAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    409 850 112 00015 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 641C

Documents juridiques de TRANSCAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de TRANSCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSCAM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur TRANSCAM

Quel est le numéro SIREN de TRANSCAM ?

Le numéro SIREN de TRANSCAM est 409 850 112. Le SIRET de son siège social est 409 850 112 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409850112.

Où se situe le siège social de TRANSCAM ?

Le siège social de TRANSCAM est situé 6 rue Philibert Delorme, 95140 Garges-les-Gonesse.

TRANSCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSCAM.

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