CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSCAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 100 877. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Vieux Cret Sussinges, 74200 Marin. Son activité principale relève du code NAF 3250A.

Fiche d'identité de TRANSCAP

Dénomination
TRANSCAP
SIREN
420 100 877
SIRET (siège)
420 100 877 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73420100877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 100 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3250A
Date de création
28 septembre 1998
Siège social
CHE DU VIEUX CRET SUSSINGES, 74200, MARIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANSCAP

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Finances de TRANSCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSCAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSCAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74200 MARINSiègeActif

    420 100 877 00026 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 3250A

  • 74910 SEYSSELFermé

    420 100 877 00018 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 331B

Documents juridiques de TRANSCAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de TRANSCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSCAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1998

Questions fréquentes sur TRANSCAP

Quel est le numéro SIREN de TRANSCAP ?

Le numéro SIREN de TRANSCAP est 420 100 877. Le SIRET de son siège social est 420 100 877 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73420100877.

Où se situe le siège social de TRANSCAP ?

Le siège social de TRANSCAP est situé Che du Vieux Cret Sussinges, 74200 Marin.

TRANSCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSCAP.