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TRANSCAP

Active
Siren519 254 130SARL35120 BAGUER-MORVANCréée le 04 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSCAP est une SARL immatriculée le 4 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 254 130. Le siège social de l'entreprise se trouve La Roche Blanche, 35120 Baguer-Morvan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de TRANSCAP

Dénomination
TRANSCAP
SIREN
519 254 130
SIRET (siège)
519 254 130 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20519254130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 254 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
04 janvier 2010
Siège social
LA ROCHE BLANCHE, 35120, BAGUER-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSCAP

Anciens dirigeants (1)

SC

Sébastien CHARTIER

Gérant(e) · de janvier 2010 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSCAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35120 BAGUER-MORVANSiègeFermé

    519 254 130 00015 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de TRANSCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSCAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSCAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2011. Clôturée le 06 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2011 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSCAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSCAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2011 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-14 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur TRANSCAP

Quel est le numéro SIREN de TRANSCAP ?

Le numéro SIREN de TRANSCAP est 519 254 130. Le SIRET de son siège social est 519 254 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20519254130.

Où se situe le siège social de TRANSCAP ?

Le siège social de TRANSCAP est situé La Roche Blanche, 35120 Baguer-Morvan.

TRANSCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSCAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSCAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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