TRANSCAR SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSCAR SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 238 866. Son siège social est situé 1 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de TRANSCAR SERVICES
INSEE- Dénomination
- TRANSCAR SERVICES
- SIREN
- 538 238 866
- SIRET (siège)
- 538 238 866 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96538238866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 238 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 décembre 2011
- Siège social
- 1 RUE GAY LUSSAC, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSCAR SERVICES
Transports routiers de fret de proximité
Finances de TRANSCAR SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSCAR SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSCAR SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
538 238 866 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSCAR SERVICES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRANSCAR SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSCAR SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSCAR SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSCAR SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2012. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 01 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE. Désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
Jugement du 20 août 2012 · publié le 09 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSCAR SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSCAR SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSCAR SERVICES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE. Désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : DELGERY François Michel Guy en fonction le 30 Novembre 2011 Directeur général : CHAIN Raphaël Hubert Marie en fonction le 30 Novembre 2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 20 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : DELGERY François Michel Guy en fonction le 30 Novembre 2011 Directeur général : CHAIN Raphaël Hubert Marie en fonction le 30 Novembre 2011 Directeur général : MEHUL Martine, Mireille, Noëlle, Michèle en fonction le 24 Février 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur TRANSCAR SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TRANSCAR SERVICES ?
Le numéro SIREN de TRANSCAR SERVICES est 538 238 866. Le SIRET de son siège social est 538 238 866 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96538238866.
Où se situe le siège social de TRANSCAR SERVICES ?
Le siège social de TRANSCAR SERVICES est situé 1 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse.
TRANSCAR SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSCAR SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSCAR SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSCAR SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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