TRANSCAUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 469 657, TRANSCAUSSE est une SARL créée le 1er septembre 1987. Elle est domiciliée zone Artisanale, 46500 Rocamadour. Son activité principale relève du code NAF 602L.
Fiche d'identité de TRANSCAUSSE
INSEE- Dénomination
- TRANSCAUSSE
- SIREN
- 342 469 657
- SIRET (siège)
- 342 469 657 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18342469657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 469 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 septembre 1987
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 46500, ROCAMADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSCAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSCAUSSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSCAUSSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46500 ROCAMADOURSiègeFermé
342 469 657 00015 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 602L
Documents juridiques de TRANSCAUSSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANSCAUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSCAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSCAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSCAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSCAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/07551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 12 février 2026 · N° 2025R00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 février 2026 · N° 21/11717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05154
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025R00384
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R00356
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/16244
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00224
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 19 juin 2007 · N° 06-16.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 01-11.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-14.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-18.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSCAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSCAUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1987
Questions fréquentes sur TRANSCAUSSE
Quel est le numéro SIREN de TRANSCAUSSE ?
Le numéro SIREN de TRANSCAUSSE est 342 469 657. Le SIRET de son siège social est 342 469 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18342469657.
Où se situe le siège social de TRANSCAUSSE ?
Le siège social de TRANSCAUSSE est situé zone Artisanale, 46500 Rocamadour.
TRANSCAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSCAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSCAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSCAUSSE.
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