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TRANSCHANNEL

Active
Siren412 476 954SARL76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIECréée le 15 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 476 954, TRANSCHANNEL est une SARL créée le 15 mai 1997. Elle est domiciliée Che des Vertus, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie. Son activité principale relève du code NAF 634C.

Fiche d'identité de TRANSCHANNEL

Dénomination
TRANSCHANNEL
SIREN
412 476 954
SIRET (siège)
412 476 954 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31412476954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 476 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
634C
Date de création
15 mai 1997
Siège social
CHE DES VERTUS, 76550, SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSCHANNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSCHANNEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSCHANNEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIESiègeFermé

    412 476 954 00018 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 634C

Documents juridiques de TRANSCHANNEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de TRANSCHANNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSCHANNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSCHANNEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSCHANNEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSCHANNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSCHANNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSCHANNEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur TRANSCHANNEL

Quel est le numéro SIREN de TRANSCHANNEL ?

Le numéro SIREN de TRANSCHANNEL est 412 476 954. Le SIRET de son siège social est 412 476 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31412476954.

Où se situe le siège social de TRANSCHANNEL ?

Le siège social de TRANSCHANNEL est situé Che des Vertus, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie.

TRANSCHANNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSCHANNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSCHANNEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSCHANNEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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