TRANSCOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSCOLIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 286 677. Elle est domiciliée RUE 28 C RUE de Schoeneck FORBACH, 57600 Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. La direction est assurée par JAMAL DAABAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRANSCOLIS
INSEE- Dénomination
- TRANSCOLIS
- SIREN
- 494 286 677
- SIRET (siège)
- 494 286 677 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91494286677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 286 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- RUE 28 C RUE de Schoeneck FORBACH, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSCOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSCOLIS
INSEEÉtablissements de TRANSCOLIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeFermé
494 286 677 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSCOLIS
INPIComptes annuels de TRANSCOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSCOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSCOLIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSCOLIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 08 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés, demeurant, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
Jugement du 01 mars 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSCOLIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jugements de sanctions rendus par mise à disposition au gref
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025002294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/05006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSCOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSCOLIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés, demeurant, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur TRANSCOLIS
Quel est le numéro SIREN de TRANSCOLIS ?
Le numéro SIREN de TRANSCOLIS est 494 286 677. Le SIRET de son siège social est 494 286 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494286677.
Qui dirige TRANSCOLIS ?
TRANSCOLIS est dirigée par JAMAL DAABAZ, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSCOLIS ?
Le siège social de TRANSCOLIS est situé RUE 28 C RUE de Schoeneck FORBACH, 57600 Forbach.
TRANSCOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSCOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSCOLIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSCOLIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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