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TRANSCOM

Active
Siren411 562 846549974960 ANNECYCréée le 02 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 562 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Grillons, 74960 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSCOM

Dénomination
TRANSCOM
SIREN
411 562 846
SIRET (siège)
411 562 846 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91411562846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 562 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524L
Date de création
02 avril 1997
Siège social
6 RUE DES GRILLONS, 74960, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    411 562 846 00013 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 524L

Documents juridiques de TRANSCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de TRANSCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSCOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997

Questions fréquentes sur TRANSCOM

Quel est le numéro SIREN de TRANSCOM ?

Le numéro SIREN de TRANSCOM est 411 562 846. Le SIRET de son siège social est 411 562 846 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91411562846.

Où se situe le siège social de TRANSCOM ?

Le siège social de TRANSCOM est situé 6 rue des Grillons, 74960 Annecy.

TRANSCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSCOM.

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