TRANSCONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 909 807, TRANSCONSEIL est une SARL créée le 31 octobre 1990. Son siège social est situé 15 bd Eugene Pierre, 13005 Marseille 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 634C.
Fiche d'identité de TRANSCONSEIL
INSEE- Dénomination
- TRANSCONSEIL
- SIREN
- 379 909 807
- SIRET (siège)
- 379 909 807 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94379909807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 909 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 634C
- Date de création
- 31 octobre 1990
- Siège social
- 15 BD EUGENE PIERRE, 13005, MARSEILLE 5
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TRANSCONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSCONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSCONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13005 MARSEILLE 5SiègeFermé
379 909 807 00016 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 634C
- 13002 MARSEILLE 2Fermé
379 909 807 00024 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 634C
Documents juridiques de TRANSCONSEIL
INPIComptes annuels de TRANSCONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSCONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSCONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSCONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSCONSEIL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 18/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 09 mai 2025 · N° 18/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 21/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/10040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-12.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 19-24.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-22.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 juin 2016 · N° 14/02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 14 octobre 2011 · N° 11/03683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSCONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSCONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1990
Questions fréquentes sur TRANSCONSEIL
Quel est le numéro SIREN de TRANSCONSEIL ?
Le numéro SIREN de TRANSCONSEIL est 379 909 807. Le SIRET de son siège social est 379 909 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94379909807.
Où se situe le siège social de TRANSCONSEIL ?
Le siège social de TRANSCONSEIL est situé 15 bd Eugene Pierre, 13005 Marseille 5.
TRANSCONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSCONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSCONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSCONSEIL.
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