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TRANSCONSTANT

Active
Siren498 064 252SARL69520 GRIGNYCréée le 01 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSCONSTANT est une SARL immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 498 064 252. Son siège social est situé 23 rue Charles de Gaulle, 69520 Grigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de TRANSCONSTANT

Dénomination
TRANSCONSTANT
SIREN
498 064 252
SIRET (siège)
498 064 252 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15498064252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 064 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 juin 2007
Siège social
23 RUE CHARLES DE GAULLE, 69520, GRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSCONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSCONSTANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSCONSTANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69520 GRIGNYSiègeFermé

    498 064 252 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSCONSTANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de TRANSCONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSCONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSCONSTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSCONSTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2009. Clôturée le 01 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSCONSTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSCONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSCONSTANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur TRANSCONSTANT

Quel est le numéro SIREN de TRANSCONSTANT ?

Le numéro SIREN de TRANSCONSTANT est 498 064 252. Le SIRET de son siège social est 498 064 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15498064252.

Où se situe le siège social de TRANSCONSTANT ?

Le siège social de TRANSCONSTANT est situé 23 rue Charles de Gaulle, 69520 Grigny.

TRANSCONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSCONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSCONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSCONSTANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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