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TRANSCONTRAT

Active
Siren329 059 612549984130 LE PONTETCréée le 14 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 059 612, TRANSCONTRAT est une 5499 créée le 14 février 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 All 67 All. des Aubepines, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 6911 comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DE MATTIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRANSCONTRAT

Dénomination
TRANSCONTRAT
SIREN
329 059 612
SIRET (siège)
329 059 612 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51329059612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 059 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6911
Date de création
14 février 1984
Siège social
67 ALL 67 ALL. DES AUBEPINES, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSCONTRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSCONTRAT

SD

STEPHANE DE MATTIA

Gérant

Depuis la création (14 février 1984) · 42 ans

Établissements de TRANSCONTRAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeFermé

    329 059 612 00013 · ouvert le 02 janvier 1984 · NAF 6911

Documents juridiques de TRANSCONTRAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRANSCONTRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSCONTRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSCONTRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSCONTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSCONTRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSCONTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSCONTRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1984

Questions fréquentes sur TRANSCONTRAT

Quel est le numéro SIREN de TRANSCONTRAT ?

Le numéro SIREN de TRANSCONTRAT est 329 059 612. Le SIRET de son siège social est 329 059 612 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51329059612.

Qui dirige TRANSCONTRAT ?

TRANSCONTRAT est dirigée par STEPHANE DE MATTIA, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSCONTRAT ?

Le siège social de TRANSCONTRAT est situé 67 All 67 All. des Aubepines, 84130 Le Pontet.

TRANSCONTRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSCONTRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSCONTRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSCONTRAT.

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