CheckersProcédures

TRANSECLAIR

Active
Siren340 969 351559995500 GonesseCréée le 27 avril 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

TRANSECLAIR est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 969 351. Son siège social est situé 14 RUE 10 Rue CHAUVART, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4941A. Elle est dirigée par YVES CHEVALLIER, président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de TRANSECLAIR

Dénomination
TRANSECLAIR
SIREN
340 969 351
SIRET (siège)
340 969 351 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94340969351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 969 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
27 avril 1987
Siège social
14 RUE 10 Rue CHAUVART , 95500, Gonesse
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TRANSECLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSECLAIR

HC

HELENE CHEVALLIER

Administrateur

Depuis la création (27 avril 1987) · 39 ans

CC

CORINNE CHEVALLIER

Administrateur

Depuis la création (27 avril 1987) · 39 ans

AP

AXEL PARIS

Administrateur

Depuis la création (27 avril 1987) · 39 ans

YC

YVES CHEVALLIER

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (27 avril 1987) · 39 ans

MF

MICHEL FORTIN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (27 avril 1987) · 39 ans

CT

CHRISTIAN THOMAS

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (27 avril 1987) · 39 ans

Établissements de TRANSECLAIR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95500 GonesseSiègeFermé

    340 969 351 00014 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 4941A

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    340 969 351 00022 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 602M

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    340 969 351 00030 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSECLAIR

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de TRANSECLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSECLAIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSECLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2009. Clôturée le 24 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11/12/2008 désignant administrateur Me Hess 6, rue Dupleix - 76600 Le havre avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Pascual 10 RUE, de la poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSECLAIR. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSECLAIR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11/12/2008 désignant administrateur Me Hess 6, rue Dupleix - 76600 Le havre avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Pascual 10 RUE, de la poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1987

Questions fréquentes sur TRANSECLAIR

Quel est le numéro SIREN de TRANSECLAIR ?

Le numéro SIREN de TRANSECLAIR est 340 969 351. Le SIRET de son siège social est 340 969 351 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94340969351.

Qui dirige TRANSECLAIR ?

TRANSECLAIR est dirigée par YVES CHEVALLIER, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANSECLAIR ?

Le siège social de TRANSECLAIR est situé 14 RUE 10 Rue CHAUVART, 95500 Gonesse.

TRANSECLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSECLAIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSECLAIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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