TRANSEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 962 543. Son siège social est situé 14 quai du Commerce, 69009 Lyon 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSEPT
INSEE- Dénomination
- TRANSEPT
- SIREN
- 351 962 543
- SIRET (siège)
- 351 962 543 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58351962543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 962 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 14 QUAI DU COMMERCE, 69009, LYON 9EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TRANSEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69009 LYON 9EMESiègeFermé
351 962 543 00028 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 742C
- 69006 LYON 6EMEFermé
351 962 543 00036 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 742C
Documents juridiques de TRANSEPT
INPIComptes annuels de TRANSEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/06515
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/00469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur TRANSEPT
Quel est le numéro SIREN de TRANSEPT ?
Le numéro SIREN de TRANSEPT est 351 962 543. Le SIRET de son siège social est 351 962 543 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58351962543.
Où se situe le siège social de TRANSEPT ?
Le siège social de TRANSEPT est situé 14 quai du Commerce, 69009 Lyon 9eme.
TRANSEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSEPT.
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