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TRANSEPT

Active
Siren537 565 632SCI49300 CHOLETCréée le 28 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

TRANSEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 565 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Devau, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE HERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TRANSEPT

Dénomination
TRANSEPT
SIREN
537 565 632
SIRET (siège)
537 565 632 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31537565632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 565 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
28 RUE DU DEVAU, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANSEPT

Acquisition, propriété et exploitation, par bail ou autrement, de tous biens immobiliers

Finances de TRANSEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSEPT

PH

PHILIPPE HERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2011) · 14 ans

DH

DAVID HERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2011) · 14 ans

XH

XAVIER HERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2011) · 14 ans

BH

BENOIT HERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2011) · 14 ans

LJ

LYDIE JUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2011) · 14 ans

Établissements de TRANSEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    537 565 632 00016 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRANSEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TRANSEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2011-10-28

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur TRANSEPT

Quel est le numéro SIREN de TRANSEPT ?

Le numéro SIREN de TRANSEPT est 537 565 632. Le SIRET de son siège social est 537 565 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31537565632.

Qui dirige TRANSEPT ?

TRANSEPT est dirigée par PHILIPPE HERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANSEPT ?

Le siège social de TRANSEPT est situé 28 rue du Devau, 49300 Cholet.

TRANSEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSEPT.

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