TRANSEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 992 124, TRANSEPT est une société civile créée le 28 février 2017. Elle est domiciliée 99 RTE du Biélé, 40330 Gaujacq. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par BRUNO Van Overtveld en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRANSEPT
INSEE- Dénomination
- TRANSEPT
- SIREN
- 827 992 124
- SIRET (siège)
- 827 992 124 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR93827992124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 992 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 28 février 2017
- Siège social
- 99 RTE du Biélé, 40330, Gaujacq
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRANSEPT
Toutes prise de contrôle et de participation dans toutes sociétés existantes ou nouvelles; l'étude, la conception, la mise en place et le suivi de toute stratégie d'investissement quelle qu'en soit la nature et la destination.
Finances de TRANSEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSEPT
INSEEÉtablissements de TRANSEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40330 GaujacqSiègeActif
827 992 124 00038 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6420Z
- 75001 ParisFermé
827 992 124 00012 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de TRANSEPT
INPIComptes annuels de TRANSEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/06515
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/00469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2024-10-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-28 · Début d'activité : 2017-01-12
- création
Date d'effet : 28 février 2017
Questions fréquentes sur TRANSEPT
Quel est le numéro SIREN de TRANSEPT ?
Le numéro SIREN de TRANSEPT est 827 992 124. Le SIRET de son siège social est 827 992 124 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93827992124.
Qui dirige TRANSEPT ?
TRANSEPT est dirigée par BRUNO Van Overtveld, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANSEPT ?
Le siège social de TRANSEPT est situé 99 RTE du Biélé, 40330 Gaujacq.
TRANSEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSEPT.
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