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TRANSERVICE

Active
Siren401 611 082SARL69960 CORBASCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 611 082, TRANSERVICE est une SARL créée le 1er juillet 1995. Son siège social est situé 24 av du 24 Aout 1944, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 634C.

Fiche d'identité de TRANSERVICE

Dénomination
TRANSERVICE
SIREN
401 611 082
SIRET (siège)
401 611 082 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41401611082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 611 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
634C
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
24 AV DU 24 AOUT 1944, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSERVICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeFermé

    401 611 082 00017 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 634C

Documents juridiques de TRANSERVICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de TRANSERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSERVICE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSERVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur TRANSERVICE

Quel est le numéro SIREN de TRANSERVICE ?

Le numéro SIREN de TRANSERVICE est 401 611 082. Le SIRET de son siège social est 401 611 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401611082.

Où se situe le siège social de TRANSERVICE ?

Le siège social de TRANSERVICE est situé 24 av du 24 Aout 1944, 69960 Corbas.

TRANSERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSERVICE.

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