TRANSERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 738 895, TRANSERVICE est une SAS créée le 6 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 B Grande rue, 77580 Villiers sur Morin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4931Z. Elle est dirigée par STEPHANIE ZEDEK, président de sas.
Fiche d'identité de TRANSERVICE
INSEE- Dénomination
- TRANSERVICE
- SIREN
- 524 738 895
- SIRET (siège)
- 524 738 895 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11524738895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 738 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4931Z
- Date de création
- 06 septembre 2010
- Siège social
- 44 B GRANDE RUE, 77580, VILLIERS SUR MORIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSERVICE
INSEEÉtablissements de TRANSERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77580 VILLIERS SUR MORINSiègeFermé
524 738 895 00019 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4931Z
Documents juridiques de TRANSERVICE
INPIComptes annuels de TRANSERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2012. Clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSERVICE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-40.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSERVICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-08 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2010
Questions fréquentes sur TRANSERVICE
Quel est le numéro SIREN de TRANSERVICE ?
Le numéro SIREN de TRANSERVICE est 524 738 895. Le SIRET de son siège social est 524 738 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11524738895.
Qui dirige TRANSERVICE ?
TRANSERVICE est dirigée par STEPHANIE ZEDEK, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANSERVICE ?
Le siège social de TRANSERVICE est situé 44 B Grande rue, 77580 Villiers sur Morin.
TRANSERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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