TRANSERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSERVICES est une SCS immatriculée le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 379 000 714. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Melpomene Parc des Tilleuls Bat d-B, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSERVICES
INSEE- Dénomination
- TRANSERVICES
- SIREN
- 379 000 714
- SIRET (siège)
- 379 000 714 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67379000714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 000 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- RUE MELPOMENE PARC DES TILLEULS BAT D-B, 83100, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83100 TOULONSiègeFermé
379 000 714 00012 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 602L
Documents juridiques de TRANSERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANSERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSERVICES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur TRANSERVICES
Quel est le numéro SIREN de TRANSERVICES ?
Le numéro SIREN de TRANSERVICES est 379 000 714. Le SIRET de son siège social est 379 000 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67379000714.
Où se situe le siège social de TRANSERVICES ?
Le siège social de TRANSERVICES est situé rue Melpomene Parc des Tilleuls Bat d-B, 83100 Toulon.
TRANSERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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