TRANSERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSERVICES est une SARL immatriculée le 13 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 351 650. Elle est domiciliée 13 Le Pt Ht Bodiau, 44160 Pontchateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de TRANSERVICES
INSEE- Dénomination
- TRANSERVICES
- SIREN
- 414 351 650
- SIRET (siège)
- 414 351 650 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59414351650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 351 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 13 octobre 1997
- Siège social
- 13 LE PT HT BODIAU, 44160, PONTCHATEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TRANSERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44160 PONTCHATEAUSiègeFermé
414 351 650 00018 · ouvert le 13 octobre 1997 · NAF 741J
- 44160 PONTCHATEAUFermé
414 351 650 00026 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 602M
Documents juridiques de TRANSERVICES
INPIComptes annuels de TRANSERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSERVICES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1997
Questions fréquentes sur TRANSERVICES
Quel est le numéro SIREN de TRANSERVICES ?
Le numéro SIREN de TRANSERVICES est 414 351 650. Le SIRET de son siège social est 414 351 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59414351650.
Où se situe le siège social de TRANSERVICES ?
Le siège social de TRANSERVICES est situé 13 Le Pt Ht Bodiau, 44160 Pontchateau.
TRANSERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSERVICES.
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