TRANSEUROPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSEUROPE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2001, identifiée par le SIREN 435 116 298. Elle est domiciliée B 8460 Oudenburg, Stationsstraat 30. Son activité principale relève du code NAF 4941A.
Fiche d'identité de TRANSEUROPE
INSEE- Dénomination
- TRANSEUROPE
- SIREN
- 435 116 298
- SIRET (siège)
- 435 116 298 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21435116298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 116 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 27 février 2001
- Siège social
- B 8460 OUDENBURG, STATIONSSTRAAT 30
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSEUROPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSEUROPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSEUROPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- STATIONSSTRAAT 30SiègeActif
435 116 298 00017 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANSEUROPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANSEUROPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSEUROPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSEUROPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSEUROPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSEUROPE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025009434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025007740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025007740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2023007757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSEUROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSEUROPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2001
Questions fréquentes sur TRANSEUROPE
Quel est le numéro SIREN de TRANSEUROPE ?
Le numéro SIREN de TRANSEUROPE est 435 116 298. Le SIRET de son siège social est 435 116 298 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21435116298.
Où se situe le siège social de TRANSEUROPE ?
Le siège social de TRANSEUROPE est situé B 8460 Oudenburg, Stationsstraat 30.
TRANSEUROPE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSEUROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSEUROPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSEUROPE.
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