TRANSFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,5 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSFER est une SCI immatriculée le 25 février 2004 sous le numéro SIREN 452 330 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 460 rue des Sources, 38920 Crolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUISEPPE FERRARI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSFER
INSEE- Dénomination
- TRANSFER
- SIREN
- 452 330 616
- SIRET (siège)
- 452 330 616 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78452330616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 330 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2004
- Siège social
- 460 RUE DES SOURCES, 38920, CROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSFER
Propriété, réparation, remise en état administration. Exploitation par bail ou autrement des biens de la société etc...
Finances de TRANSFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSFER
INSEEÉtablissements de TRANSFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38920 CROLLESSiègeActif
452 330 616 00015 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRANSFER
INPIComptes annuels de TRANSFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSFER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/01133
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/02163
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026005648
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026004393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00267
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/15389
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01663
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 21/15008
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01644
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/04205
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Cour d'appel, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00230
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01881
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024J00550
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00550
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00270
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/02714
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01544
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03568
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 18/03592
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/01551
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01650
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/19509
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/19517
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/20754
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/14469
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/16892
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/52942
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00496
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Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025P00485
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/04432
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/03129
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02094
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 21/00166
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F00929
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09614
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04968
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024001379
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/05448
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/01644
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03968
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/07308
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00533
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00680
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01646
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01645
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00786
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00321
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 19/07454
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/07751
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/08591
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/12034
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02885
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 2023F00744
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00078
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/06214
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/04800
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/02807
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/19486
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03915
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/04547
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025019564
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00239
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02310
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00600
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/02141
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/13834
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/08353
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/12679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/05832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02388
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 février 2025 · N° 20/01165
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 21/03330
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00325
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/15125
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/15124
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01148
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02972
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/02141
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/07416
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/08520
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/00091
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02978
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/04129
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/02785
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/07903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00452
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 25 février 2004
Questions fréquentes sur TRANSFER
Quel est le numéro SIREN de TRANSFER ?
Le numéro SIREN de TRANSFER est 452 330 616. Le SIRET de son siège social est 452 330 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78452330616.
Qui dirige TRANSFER ?
TRANSFER est dirigée par GUISEPPE FERRARI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANSFER ?
Le siège social de TRANSFER est situé 460 rue des Sources, 38920 Crolles.
TRANSFER est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSFER.
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