CheckersProcédures

TRANSFERANCE

Active
Siren531 853 422SARL39380 MONTBARREYCréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TRANSFERANCE est une SARL immatriculée le 21 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 853 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Stade, 39380 Montbarrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par ERIC GRANDMAISON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRANSFERANCE

Dénomination
TRANSFERANCE
SIREN
531 853 422
SIRET (siège)
531 853 422 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03531853422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 853 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 avril 2011
Siège social
7 RUE DU STADE, 39380, MONTBARREY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TRANSFERANCE

transferance.frcabinettransferancetransferance106 79 60 40 72

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TRANSFERANCE

Se reporter aux statuts.

Finances de TRANSFERANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSFERANCE

EG

ERIC GRANDMAISON

Gérant

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

Établissements de TRANSFERANCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39380 MONTBARREYSiègeActif

    531 853 422 00016 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 7010Z

  • 25000 BesançonActif

    531 853 422 00024 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TRANSFERANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 09 décembre 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de TRANSFERANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSFERANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSFERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSFERANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSFERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSFERANCE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Marques déposées par TRANSFERANCE

TRANSFERANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRANSFERANCE

Quel est le numéro SIREN de TRANSFERANCE ?

Le numéro SIREN de TRANSFERANCE est 531 853 422. Le SIRET de son siège social est 531 853 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03531853422.

Qui dirige TRANSFERANCE ?

TRANSFERANCE est dirigée par ERIC GRANDMAISON, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSFERANCE ?

Le siège social de TRANSFERANCE est situé 7 rue du Stade, 39380 Montbarrey.

TRANSFERANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSFERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSFERANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSFERANCE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Entreprises à Montbarrey

Toutes les entreprises à Montbarrey