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TRANSFERT

Active
Siren382 469 906SARL69800 SAINT-PRIESTCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSFERT est une SARL immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 469 906. Son siège social est situé Che du Lortaret, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 602P.

Fiche d'identité de TRANSFERT

Dénomination
TRANSFERT
SIREN
382 469 906
SIRET (siège)
382 469 906 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28382469906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 469 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602P
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
CHE DU LORTARET, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSFERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSFERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé

    382 469 906 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 602P

Documents juridiques de TRANSFERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRANSFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSFERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSFERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSFERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur TRANSFERT

Quel est le numéro SIREN de TRANSFERT ?

Le numéro SIREN de TRANSFERT est 382 469 906. Le SIRET de son siège social est 382 469 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28382469906.

Où se situe le siège social de TRANSFERT ?

Le siège social de TRANSFERT est situé Che du Lortaret, 69800 Saint-Priest.

TRANSFERT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSFERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSFERT.

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