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TRANSFERT

Active
Siren404 237 620SCI38490 Les Abrets en DauphinéCréée le 18 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 237 620, TRANSFERT est une SCI créée le 18 mars 1996. Elle est domiciliée 150 RUE Gambetta, 38490 Les Abrets en Dauphiné. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES BAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANSFERT

Dénomination
TRANSFERT
SIREN
404 237 620
SIRET (siège)
404 237 620 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54404237620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 237 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1996
Siège social
150 RUE Gambetta, 38490, Les Abrets en Dauphiné
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANSFERT

Achat, vente, échange, location, exploitation, administration de tous immeubles, construction en vue de la revente en totalité ou par fractions de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à construire, titres de sociétés immobilières, acquisition de droits à construire. Emprunts nécessaires à la réalisation de ces objets. Maîtrise d'ouvrage déléguée. Location meublée et équipée. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux.

Finances de TRANSFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSFERT

CB

CHARLES BAUD

Gérant

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

SC

SYLVIE CORNU

Autre

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

Établissements de TRANSFERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38490 Les Abrets en DauphinéSiègeActif

    404 237 620 00020 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 6820B

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEFermé

    404 237 620 00012 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de TRANSFERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de TRANSFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSFERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSFERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSFERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1996

Questions fréquentes sur TRANSFERT

Quel est le numéro SIREN de TRANSFERT ?

Le numéro SIREN de TRANSFERT est 404 237 620. Le SIRET de son siège social est 404 237 620 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54404237620.

Qui dirige TRANSFERT ?

TRANSFERT est dirigée par CHARLES BAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANSFERT ?

Le siège social de TRANSFERT est situé 150 RUE Gambetta, 38490 Les Abrets en Dauphiné.

TRANSFERT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSFERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSFERT.

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