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TRANSFERT

Active
Siren420 099 475SA75020 PARIS 20Créée le 15 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 099 475, TRANSFERT est une SA créée le 15 septembre 1998. Son siège social est situé 14 rue Soleillet, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 221C.

Fiche d'identité de TRANSFERT

Dénomination
TRANSFERT
SIREN
420 099 475
SIRET (siège)
420 099 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38420099475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 099 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
221C
Date de création
15 septembre 1998
Siège social
14 RUE SOLEILLET, 75020, PARIS 20
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TRANSFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSFERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSFERT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    420 099 475 00014 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 221E

  • 75002 PARIS 2Fermé

    420 099 475 00022 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 221E

  • 75008 PARIS 8Fermé

    420 099 475 00030 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 221C

Documents juridiques de TRANSFERT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de TRANSFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSFERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSFERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSFERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSFERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1998

Questions fréquentes sur TRANSFERT

Quel est le numéro SIREN de TRANSFERT ?

Le numéro SIREN de TRANSFERT est 420 099 475. Le SIRET de son siège social est 420 099 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38420099475.

Où se situe le siège social de TRANSFERT ?

Le siège social de TRANSFERT est situé 14 rue Soleillet, 75020 Paris 20.

TRANSFERT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSFERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSFERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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