CheckersProcédures

TRANSFERT

Fermée
Siren424 763 217SAS34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISRadiée le 20 décembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

TRANSFERT est une SAS immatriculée le 4 avril 2000 sous le numéro SIREN 424 763 217. Elle est domiciliée Zae la Garrigue Hotel d'Entreprises, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL MIGNARD en qualité de président de sas. La radiation de TRANSFERT date du 20 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TRANSFERT

Dénomination
TRANSFERT
SIREN
424 763 217
SIRET (siège)
424 763 217 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81424763217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 763 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
04 avril 2000
Date de radiation
20 décembre 2019
Siège social
ZAE LA GARRIGUE HOTEL D'ENTREPRISES, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de TRANSFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSFERT

G

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

JM

JEAN-PAUL MIGNARD

Président de SAS

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2009

I

INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSFERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeFermé

    424 763 217 00025 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 4690Z

  • 34150 PUECHABONFermé

    424 763 217 00017 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 519B

Documents juridiques de TRANSFERT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de TRANSFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSFERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSFERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2010. Clôturée le 13 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2019 · publié le 07 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05/11/2010. et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. et Me Philippe Pernaud 27 Rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER - en qualité de mandataire Judiciaire..

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TRANSFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSFERT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05/11/2010. et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. et Me Philippe Pernaud 27 Rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER - en qualité de mandataire Judiciaire..

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : MIGNARD Jean-Paul Adolphe Constant Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SA)

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

    Président : MORIVAL Hugues Régis. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA). Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SA).

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2000

Marques déposées par TRANSFERT

TRANSFERT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TT Transfert

    N° 3577149 · Déposée le 23 mai 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 12, 37 · expirée le 23 mai 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRANSFERT

Quel est le numéro SIREN de TRANSFERT ?

Le numéro SIREN de TRANSFERT est 424 763 217. Le SIRET de son siège social est 424 763 217 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424763217.

Qui dirige TRANSFERT ?

TRANSFERT est dirigée par JEAN-PAUL MIGNARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANSFERT ?

Le siège social de TRANSFERT est situé Zae la Garrigue Hotel d'Entreprises, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.

TRANSFERT est-elle toujours en activité ?

Non, TRANSFERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2019.

TRANSFERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSFERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4690Z

Entreprises à Saint-Andre-de-Sangonis

Toutes les entreprises à Saint-Andre-de-Sangonis