TRANSFERT TECHNOLOGY

Active

Siren329 691 224SARL75004 PARIS 4Créée le 18 avril 1984

Autre procédure collective - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TRANSFERT TECHNOLOGY est une SARL immatriculée le 18 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 691 224. Elle est domiciliée 14 rue du Roi de Sicile, 75004 Paris 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.

Fiche d'identité de TRANSFERT TECHNOLOGY

INSEE

Dénomination: TRANSFERT TECHNOLOGY
SIREN: 329 691 224
SIRET (siège): 329 691 224 00029
N° TVA intracommunautaire: FR89329691224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 329 691 224
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 516K
Date de création: 18 avril 1984
Siège social: 14 RUE DU ROI DE SICILE, 75004, PARIS 4
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de TRANSFERT TECHNOLOGY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSFERT TECHNOLOGY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSFERT TECHNOLOGY

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75004 PARIS 4SiègeFermé
329 691 224 00029 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 516K

Documents juridiques de TRANSFERT TECHNOLOGY

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRANSFERT TECHNOLOGY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFERT TECHNOLOGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSFERT TECHNOLOGY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSFERT TECHNOLOGY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSFERT TECHNOLOGY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSFERT TECHNOLOGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSFERT TECHNOLOGY

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
06 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 18 avril 1984

Marques déposées par TRANSFERT TECHNOLOGY

INPI

TRANSFERT TECHNOLOGY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

FREHSWAY
N° 92404861 · Déposée le 10 février 1992 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 29 · expirée le 10 février 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRANSFERT TECHNOLOGY

Quel est le numéro SIREN de TRANSFERT TECHNOLOGY ?

Le numéro SIREN de TRANSFERT TECHNOLOGY est 329 691 224. Le SIRET de son siège social est 329 691 224 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89329691224.

Où se situe le siège social de TRANSFERT TECHNOLOGY ?

Le siège social de TRANSFERT TECHNOLOGY est situé 14 rue du Roi de Sicile, 75004 Paris 4.