CheckersProcédures

TRANSFERTS

Active
Siren404 200 016SARL28410 BUCréée le 01 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSFERTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 404 200 016. Son siège social est situé 22 Rte de Dreux, 28410 Bu. Son activité principale relève du code NAF 7112A.

Fiche d'identité de TRANSFERTS

Dénomination
TRANSFERTS
SIREN
404 200 016
SIRET (siège)
404 200 016 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53404200016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 200 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112A
Date de création
01 mars 1996
Siège social
22 RTE DE DREUX, 28410, BU
Établissements
5
Statut
Active

Finances de TRANSFERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSFERTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSFERTS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 28410 BUSiègeFermé

    404 200 016 00016 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 724Z

  • 28270 RUEIL-LA-GADELIEREFermé

    404 200 016 00024 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 724Z

  • 28100 DREUXFermé

    404 200 016 00032 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 724Z

  • 28500 CHERISYFermé

    404 200 016 00040 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 742B

  • 27710 SAINT-GEORGES-MOTELFermé

    404 200 016 00057 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 7112A

Documents juridiques de TRANSFERTS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de TRANSFERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSFERTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSFERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2009. Clôturée le 27 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSFERTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSFERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSFERTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : SERIO Bertrand

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur TRANSFERTS

Quel est le numéro SIREN de TRANSFERTS ?

Le numéro SIREN de TRANSFERTS est 404 200 016. Le SIRET de son siège social est 404 200 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53404200016.

Où se situe le siège social de TRANSFERTS ?

Le siège social de TRANSFERTS est situé 22 Rte de Dreux, 28410 Bu.

TRANSFERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSFERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSFERTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSFERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activité des géomètres

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112A

Entreprises à Bu

Toutes les entreprises à Bu