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TRANSFO CENTRE

Active
Siren377 908 314SAS03100 LAVAULT-SAINTE-ANNECréée le 04 mai 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSFO CENTRE est une SAS immatriculée le 4 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 908 314. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chabanne la Chabanne, 03100 Lavault-Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2611Z.

Fiche d'identité de TRANSFO CENTRE

Dénomination
TRANSFO CENTRE
SIREN
377 908 314
SIRET (siège)
377 908 314 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12377908314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 908 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2611Z
Date de création
04 mai 1990
Siège social
LA CHABANNE LA CHABANNE, 03100, LAVAULT-SAINTE-ANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANSFO CENTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSFO CENTRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSFO CENTRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03100 LAVAULT-SAINTE-ANNESiègeFermé

    377 908 314 00026 · ouvert le 05 août 1991 · NAF 2611Z

  • 39130 COGNAFermé

    377 908 314 00034 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TRANSFO CENTRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de TRANSFO CENTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFO CENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSFO CENTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSFO CENTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009, désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSFO CENTRE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSFO CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSFO CENTRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009, désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ARBELET Pierre nom d'usage : ARBELET Pierre n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. société à responsabilité limitée COFIDES - L'AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant..

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1990

Questions fréquentes sur TRANSFO CENTRE

Quel est le numéro SIREN de TRANSFO CENTRE ?

Le numéro SIREN de TRANSFO CENTRE est 377 908 314. Le SIRET de son siège social est 377 908 314 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12377908314.

Où se situe le siège social de TRANSFO CENTRE ?

Le siège social de TRANSFO CENTRE est situé La Chabanne la Chabanne, 03100 Lavault-Sainte-Anne.

TRANSFO CENTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSFO CENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSFO CENTRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSFO CENTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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