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TRANSFOMETAL

Active
Siren324 431 030SA38920 CROLLESCréée le 16 juin 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 431 030, TRANSFOMETAL est une SA créée le 16 juin 1983. Elle est domiciliée av Ambroise Croizat zi, 38920 Crolles. L'entreprise déclare le code NAF 4662Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSFOMETAL

Dénomination
TRANSFOMETAL
SIREN
324 431 030
SIRET (siège)
324 431 030 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49324431030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 431 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4662Z
Date de création
16 juin 1983
Siège social
AV AMBROISE CROIZAT ZI, 38920, CROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANSFOMETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSFOMETAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSFOMETAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38920 CROLLESSiègeFermé

    324 431 030 00026 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 518A

  • 38920 CROLLESFermé

    324 431 030 00034 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 4662Z

Documents juridiques de TRANSFOMETAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de TRANSFOMETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFOMETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSFOMETAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSFOMETAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2009. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSFOMETAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSFOMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSFOMETAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1983

Questions fréquentes sur TRANSFOMETAL

Quel est le numéro SIREN de TRANSFOMETAL ?

Le numéro SIREN de TRANSFOMETAL est 324 431 030. Le SIRET de son siège social est 324 431 030 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49324431030.

Où se situe le siège social de TRANSFOMETAL ?

Le siège social de TRANSFOMETAL est situé av Ambroise Croizat zi, 38920 Crolles.

TRANSFOMETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSFOMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSFOMETAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSFOMETAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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