TRANSFORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSFORM est une 5499 immatriculée le 4 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 032 692. Elle est domiciliée 41 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. ROEL STASSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSFORM
INSEE- Dénomination
- TRANSFORM
- SIREN
- 410 032 692
- SIRET (siège)
- 410 032 692 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR57410032692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 032 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 04 décembre 1996
- Siège social
- 41 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRANSFORM
Maitrise d'ouvrage, architecture, urbanisme
Finances de TRANSFORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSFORM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANSFORM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
410 032 692 00023 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 7111Z
- 75011 PARISFermé
410 032 692 00015 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 7311Z
Documents juridiques de TRANSFORM
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRANSFORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSFORM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSFORM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/17629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 février 2016 · N° 15/21501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-17.510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-40.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSFORM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Veyssiere, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Stassart, Roel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Stassart, Roel, nomination du Gérant : Veyssiere, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 04 décembre 1996
Questions fréquentes sur TRANSFORM
Quel est le numéro SIREN de TRANSFORM ?
Le numéro SIREN de TRANSFORM est 410 032 692. Le SIRET de son siège social est 410 032 692 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57410032692.
Qui dirige TRANSFORM ?
TRANSFORM est dirigée par ROEL STASSART, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSFORM ?
Le siège social de TRANSFORM est situé 41 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
TRANSFORM est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSFORM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSFORM.
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