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TRANSFORMERS

Active
Siren317 424 604571001700 MIRIBELCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 424 604, TRANSFORMERS est une 5710 créée le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée rue de la Traille zi de la Tuillere, 01700 Miribel. Son activité principale relève du code NAF 2229A.

Fiche d'identité de TRANSFORMERS

Dénomination
TRANSFORMERS
SIREN
317 424 604
SIRET (siège)
317 424 604 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89317424604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 424 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
2229A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
RUE DE LA TRAILLE ZI DE LA TUILLERE, 01700, MIRIBEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANSFORMERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSFORMERS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSFORMERS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeFermé

    317 424 604 00021 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 2229A

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé

    317 424 604 00039 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 2229A

Documents juridiques de TRANSFORMERS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de TRANSFORMERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFORMERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSFORMERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSFORMERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2010. Clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2010, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 25 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSFORMERS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSFORMERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSFORMERS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2010, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Marques déposées par TRANSFORMERS

TRANSFORMERS est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TFI Thermo-Formage Industriel

    N° 97700155 · Déposée le 16 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 40 · expirée le 16 octobre 2007

  • LA GRANDE HOUSSE

    N° 97676143 · Déposée le 25 avril 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 18, 20, 28 · expirée le 25 avril 2007

  • BAGABOX

    N° 97675832 · Déposée le 23 avril 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 18, 20, 28 · expirée le 23 avril 2007

  • SACABOX

    N° 97675829 · Déposée le 23 avril 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 18, 20, 28 · expirée le 23 avril 2007

  • HOUSSE BOX

    N° 97675828 · Déposée le 23 avril 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 18, 20, 28 · expirée le 23 avril 2007

  • Transformeur

    N° 96609228 · Déposée le 01 février 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 40 · expirée le 01 février 2006

  • 1 PREMIERE LIGNE

    N° 94516215 · Déposée le 13 avril 1994

    Marque expirée

    Classes 12, 18, 20, 28 · expirée le 13 avril 2004

  • VALLEE BLANCHE

    N° 94516214 · Déposée le 13 avril 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 18, 20, 28 · expirée le 13 avril 2004

  • PREMIERE LIGNE

    N° 94516213 · Déposée le 13 avril 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 18, 20, 28 · expirée le 13 avril 2004

  • ENDUREUR

    N° 94516212 · Déposée le 13 avril 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 18, 20, 28 · expirée le 13 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRANSFORMERS

Quel est le numéro SIREN de TRANSFORMERS ?

Le numéro SIREN de TRANSFORMERS est 317 424 604. Le SIRET de son siège social est 317 424 604 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89317424604.

Où se situe le siège social de TRANSFORMERS ?

Le siège social de TRANSFORMERS est situé rue de la Traille zi de la Tuillere, 01700 Miribel.

TRANSFORMERS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSFORMERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSFORMERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSFORMERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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